Crédit à la consommation : informations relatives à la protection des consommateurs

Simples à activer et pratiques pour financer rapidement des projets importants, les crédits à la consommation séduisent régulièrement les particuliers. Prêts personnels ou affectés, crédits renouvelables, locations avec option d'achat, les possibilités d'augmenter son pouvoir d'achat sont nombreuses. Même échelonné sur plusieurs années, le remboursement entraîne toujours un surcoût et un endettement, souvent sous-évalués. Pour limiter les risques liés à ce type d'emprunt, il existe des mesures législatives de protection des consommateurs.

Les obligations des établissements de prêt : information et transparence

Les emprunteurs bénéficient d'un entretien informatif expliquant précisément les modalités du prêt. Un document écrit et pré-contractuel récapitule le montant des mensualités, la durée du crédit et les taux d'intérêt appliqués. La mention du TAEG (taux annuel effectif global) est obligatoire et permet de comparer facilement les offres.

La loi exige la vérification de la capacité de remboursement du client et sa solvabilité, au-delà de 3 000 euros, notamment en consultant le FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Éviter les situations de surendettement est une priorité, même si cette règle limite l'octroi des prêts.

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Au-delà de 1 000 euros, un crédit amortissable est systématiquement proposé à la place d'un crédit renouvelable. Inutilisé pendant un an, ce dernier est suspendu, puis résilié un an après. Les cartes de fidélité des grandes enseignes intègrent nécessairement une fonction de paiement au comptant. Strictement encadrée, la publicité autour des offres de credit conso doit être claire et chiffrée. Le TAEG doit y figurer. Bon à savoir : les crédits affectés ont généralement un taux d'intérêt moins élevé que les crédits non affectés.

Les droits des consommateurs

Différentes lois du Code de la consommation offrent des garanties supplémentaires aux emprunteurs :

  • le droit de rétractation de 14 jours calendaires donne un délai de réflexion et permet de renoncer au crédit
  • le droit au remboursement anticipé du crédit autorise son solde, partiel ou total, à tout moment (se méfier des coûts)
  • le droit de souscrire à l'assurance de son choix, celle-ci n'étant plus liée au crédit

Assumer financièrement son engagement est essentiel lorsqu'on contracte un crédit à la consommation. La loi défend les intérêts des consommateurs en renforçant leur vigilance.